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Polítique de confidentialité

 

CONDITIONS D’UTILISATION

En vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le Commerce électronique (LSSI-CE), la société ANTXAGORRIA S.L. informe ses utilisateurs qu’elle est la propriétaire du site web https://www.axular.es/. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi citée, ANTXAGORRIA S.L. fournit les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est ANTXAGORRIA S.L., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B71142731, dont le siège est établi à Dantxarinea 5 – 31712, Dantxarinea (Navarre – Espagne) ; la société est immatriculée au Registre du Commerce au tome 1684, feuille 33, page NA 33.397 E inscription 1ère. L’adresse de courrier électronique pour contacter l’entreprise est : info@axular.com

 

UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de ANTXAGORRIA S.L. confèrent à l’internaute la condition d’utilisateur. En navigant sur le site, celui-ci accepte toutes les conditions d’utilisation qui y sont établies sans préjudice de l’application des normes légales pertinentes le cas échéant.

Le site web de ANTXAGORRIA S.L. contient une grande diversité d’informations, services et données. L’utilisateur assume sa responsabilité à l’égard de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité sera extensible à :

– La véracité et légalité des informations apportées par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par ANTXAGORRIA S.L. pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site.

– L’utilisation de l’information, des services et des données proposés par ANTXAGORRIA S.L. à l’encontre des dispositions des conditions présentes, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait léser les droits de tiers ou le propre fonctionnement du site web.

 

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

ANTXAGORRIA S.L. ne sera pas tenue pour responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle ne procèdera à vérifier ou exercer un type de contrôle quelconque sur le contenu de ces sites liés. Elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels l’utilisateur pourrait accéder à travers les liens.

ANTXAGORRIA S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter aux utilisateurs de son site web tout dommage pouvant résulter de la navigation sur ce dernier. Par conséquent, ANTXAGORRIA S.L. ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur comme conséquence de la navigation sur Internet.

 

MODIFICATIONS

ANTXAGORRIA S.L. se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle considère opportunes sur le contenu du site web sans avis préalable. Cela concerne aussi bien les contenus du site que ses conditions d’utilisation. Ces modifications pourront être réalisées à travers son site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoirement applicables durant le temps où elles sont publiées sur le site web et tant qu’elles n’auront pas été modifiées de manière opportune par d’autres postérieures.

 

PROTECTION DES DONNÉES

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à ANTXAGORRIA S.L., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B71142731, dont le siège social est établi à Dantxarinea 5, 31712 Dantxarinea (Navarre – Espagne), aux fins de pouvoir satisfaire aux engagements dérivant de la relation client-entreprise. Conformément à la réglementation en vigueur, ANTXAGORRIA S.L. vous informe que vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au respect des dispositions énoncées antérieurement.

ANTXAGORRIA S.L. informe qu’elle traitera les données de manière licite, fidèle, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi ANTXAGORRIA S.L. s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que toute donnée inexacte soit effacée ou rectifiée sans délai.

En vertu des droits énoncés dans la réglementation en vigueur sur la Protection des données, le titulaire pourra exercer ses droits d’accès, rectification, limitation de traitement, effacement, portabilité et opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour ce traitement, ou à la réception de communications commerciales, en envoyant une demande à l’adresse postale indiquée plus haut ou au courrier électronique info@axular.es

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle compétente.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ANTXAGORRIA S.L., par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que de tous les éléments qui y sont contenus et qui appartiennent à ANTXAGORRIA S.L. (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, choix du matériel utilisé, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces éléments seront par conséquent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol et soumis à l’application des normes espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que des traités internationaux souscrits en la matière par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la Propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et diffusion publique, y compris dans la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est strictement interdite sans l’autorisation de ANTXAGORRIA S.L.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ANTXAGORRIA S.L. L’utilisateur pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou tout autre support physique, uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité mis en place sur les pages de ANTXAGORRIA S.L.

 

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

ANTXAGORRIA S.L. se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle estimerait opportune en cas d’utilisation inappropriée de son site web et des contenus, ou de non-respect des conditions présentes.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera soumise aux normes en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de divergence entre les parties, celles-ci pourront soumettre leurs conflits à arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux normes de juridiction et compétence applicables. Le siège de ANTXAGORRIA S.L. est établi en Navarre, Espagne.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RÉSEAUX SOCIAUX

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et le Commerce électronique (LSSI-CE), ANTXAGORRIA S.L. informe ses utilisateurs de la création d’un profil sur le/s réseau/x social/aux Facebook, dont la principale finalité est de promouvoir ses produits et ses services.

Informations relatives à ANTXAGORRIA S.L.: CIF (code d’identif. fiscale) : B71142731 Adresse : Dantxarinea 5 – 31712, Dantxarinea (Navarre – Espagne) Courrier électronique : info@axular.es Site web : https://www.axular.es/

L’utilisateur possède un profil sur le même réseau social et a décidé d’adhérer à la page créée par ANTXAGORRIA S.L., montrant ainsi son intérêt pour l’information publiée sur ce réseau. En adhérant à notre page, vous nous prêtez votre consentement pour le traitement des données personnelles publiées sur votre profil.

L’utilisateur peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du propre réseau social et configurer son profil de manière à protéger son intimité.

ANTXAGORRIA S.L. a accès et peut traiter l’information publique de l’utilisateur, et notamment son nom de contact. Ces données sont uniquement utilisées au sein du propre réseau social. Elles ne sont incorporées à aucun fichier.

Concernant les droits d’accès, rectification, annulation et opposition qui vous reviennent et que, conformément à la RGPD, vous pouvez exercer vis-à-vis de ANTXAGORRIA S.L., vous devez néanmoins tenir compte des nuances suivantes :

  • Accès : Il sera défini par la fonctionnalité du réseau social et la capacité d’accès à l’information des profils des utilisateurs.
  • Rectification : Ce droit ne pourra être satisfait qu’à l’égard de l’information qui se trouverait sous le contrôle de ANTXAGORRIA S.L., par exemple éliminer des commentaires publiés sur la propre page. En principe, vous devrez exercer ce droit auprès du réseau social.
  • Annulation et/ou Opposition : Comme dans le cas précédent, ces droits ne pourront être satisfaits qu’à l’égard de l’information qui se trouverait sous le contrôle de ANTXAGORRIA S.L., comme par exemple, cesser d’adhérer au profil.

Les actions réalisées par ANTXAGORRIA S.L. sont : Accès à l’information publique du profil. Publication sur le profil de l’utilisateur de toute l’information déjà publiée sur la page de ANTXAGORRIA S.L. Envoi de messages personnels et individuels à travers les canaux du réseau social. Publication des mises à jour de la page sur le profil de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment contrôler ses connexions, éliminer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre le partage de ses connexions en configurant ses paramètres de confidentialité.

 

PUBLICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Une fois qu’il aura adhéré à la page de ANTXAGORRIA S.L., l’utilisateur pourra y publier des commentaires, liens, images ou photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le réseau social. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur devra être titulaire de tout ce qu’il publie, en détenir les droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou bénéficier du consentement des tiers affectés. Il est strictement interdit de publier sur la page des textes, graphiques, photographies, vidéos, etc. qui attenteraient ou seraient susceptibles d’attenter à la morale, à l’éthique, au bon goût ou aux bonnes mœurs, et/ou qui enfreindraient, violeraient ou transgresseraient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la loi. Si tel était le cas, ANTXAGORRIA S.L. se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu et de demander éventuellement le blocage permanent de l’utilisateur.

ANTXAGORRIA S.L. n’assumera aucune responsabilité à l’égard des contenus publiés librement par un utilisateur.

L’utilisateur doit savoir que ses publications seront connues de tout le reste des utilisateurs et qu’il est donc le principal responsable de son intimité.

Les images éventuellement publiées sur la page ne seront stockées dans aucun fichier par ANTXAGORRIA S.L. mais seront toutefois maintenues sur le réseau social.

 

CONCOURS ET PROMOTIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

ANTXAGORRIA S.L. se réserve le droit d’organiser des concours et des promotions auxquels pourra participer tout utilisateur ayant adhéré à sa page. Les conditions de chacun d’eux, quand la plateforme utilisée sera le réseau social, seront publiées sur ce dernier et seront de toute façon assujetties au respect de la LSSI-CE et de toute autre norme applicable.

Le réseau social ne parraine pas, ne cautionne pas et ne gère en aucun cas nos promotions et n’est associé à aucune d’elles.

 

PUBLICITÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

ANTXAGORRIA S.L. utilisera le réseau social pour faire de la publicité de ses produits et services ; si elle décide de traiter vos données de contact pour des actions directes de prospection commerciale, ce sera dans tous les cas en respectant les exigences légales de la RGPD et de la LSSI-CE.

Le fait de recommander à d’autres utilisateurs la page de ANTXAGORRIA S.L. pour qu’eux aussi puissent profiter des promotions ou pour être informés de son activité ne sera pas considéré comme publicité.

Vous trouverez ci-après le lien à la politique de confidentialité du réseau social:

Facebook

 

NOUS RECRUTONS

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à ANTXAGORRIA S.L., titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B71142731, dont le siège social est établi à Dantxarinea 5, 31712 Dantxarinea (Navarre – Espagne), aux fins de pouvoir répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, ANTXAGORRIA S.L. vous informe que vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au respect des dispositions énoncées antérieurement.

ANTXAGORRIA S.L. vous informe qu’elle traitera vos données sous réserve d’avoir obtenu votre consentement.

ANTXAGORRIA S.L. informe qu’elle traitera les données de manière licite, fidèle, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. ANTXAGORRIA S.L. s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que toute donnée inexacte soit effacée ou rectifiée sans délai.

En vertu des droits énoncés dans la réglementation en vigueur sur la Protection des données, le titulaire pourra exercer ses droits d’accès, rectification, limitation de traitement, effacement, portabilité et opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement prêté pour ce traitement, en adressant une demande à l’adresse postale indiquée plus haut ou un courrier électronique à info@axular.es

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle compétente.

L’envoi de ces données implique l’acceptation de cette clause.

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